DEPOSER UNE MARQUE A L’INPI

Quelle étape… À la fois stressante et satisfaisante. C’est beaucoup d’émotions qui m’ont traversés lorsque j’ai cliqué sur « Déposer une marque » sur le site de l’INPI. Et si je vous aidez dans cette démarche ? Ou du moins, nous allons voir ensemble comment procéder. Allez, c’est partit !

1. CRÉER UN COMPTE SUR LE SITE DE L’INPI

Avant de déposer une marque à l’INPI, il est important de vous créer une compte sur le site de l’INPI. Pour cela, rendez-vous sur ce lien. Cliquez ensuite sur « Créer mon compte » et suivez toutes les instructions. Mettez bien une adresse mail que vous utilisez. Et notez votre mot de passe ! Oui cela peut paraître logique pour certains mais combien de fois cela m’arrive d’entendre « euh… je ne sais plus mon mot de passe » ? Environ avec chacun de mes clients ! Donc pensez à vous créer une petite base de donnée (cryptée) ou vous notez tous vos identifiants et mot de passe. Cela vous évitera bien des tracas ! Je vous propose KeePass. C’est l’outil que j’utilise pour noter tous mes mot de passe et ceux de mes clients ! Téléchargez le ici.  

2. Déposer une marque à l’inpi étape par étape

 

a. Allez sur le site officiel de l’inpi pour déposer votre marque

Allez sur ce lien et connectez-vous à votre compte que vous avez créé au préalable. Cliquez ensuite sur « MARQUE » – « Déposer, gérer, enregistrer sa marque française ».  

b. Commencez le dépôt de votre marque

1. Cliquez sur « Déposez vos marques » pour commencer la procédure. Comme vous pouvez le voir ci-dessous, j’ai déjà une marque en cours d’examen.   2. Cliquez sur « Demander l’enregistrement d’une marque française ». Vous avez sur la gauche le menu sur lequel vous pourrez revenir si vous avez des erreurs ou si vous souhaitez modifier quelque chose. Et au centre, les champs à remplir !   3. Remplissez les champs « Intervenants ». Vous devez absolument donner un Signataire (ce champs se met automatiquement, vous n’avez qu’à le modifier), un déposant et un destinataire. Personnellement, j’ai tout mis à mon nom.   4. Définissez votre « Type de Marque ». Est-ce une :

• Marque Verbale ? Elle est constituée de chiffres, de lettres, de mots en caractères noirs – Exemple : Sézane, Quicksilver, Le Bar à Savon.
• Marque figurative ? Elle est constituée de dessin, sans lettres, chiffres ou mots – Exemple avec les logos d’Apple, Tesla et Volcom.
• Marque semi-figurative ? Elle combine des éléments verbaux, des dessins et des couleurs – Par exemple Chupa Chups, Jurassic Park ou encore Lacoste.
• Marque tridimensionnelle ? Elle est constituée de la représentation d’une forme de produit ou de son conditionnement en trois dimensions. – Par exemple des parfums, des packagings etc…
• Marque de couleur ? C’est un carré de couleur – Je n’ai pas vraiment d’exemple à vous donner. Imaginez un carré de couleur, et voilà.
• Marque sonore ? Elle est constituée de la représentation d’un son, d’une phrase musicale – Quel meilleur exemple que la mélodie de la SNCF ? Tada -ta -da.
• Marque à hologramme ? Il s’agit d’une image en relief obtenue par un procédé holographique – J’ai pas non plus d’exemple sous le coude et l’Inpi n’en propose pas non plus. Mais vous saurez si c’est celle-la je suppose ;).

  5. Définissez vos classes dans « Produits et services ». Cela vous permet de choisir les produits et les services destinés à être identifiés par votre marque ! C’est plutôt simple, il vous suffit de cocher les éléments dans les différentes classes. Vous pouvez sélectionner une classe entière ou simplement des éléments. N’hésitez pas à utiliser l’outil pour Filtrer, il peut vous orienter pour trouver la bonne classe plus facilement !   6. Les Options. Pour :

• « Revendiquer une propriété » – Si vous avez déposé une demande d’enregistrement de marque dans un autre pays membre de l’Union de Paris ou de l’organisation mondiale du commerce depuis moins de six mois et que vous souhaitez étendre leur protection en France
• « Association du dépôt à un renouvellement » – pour les dépôts accompagnés d’un renouvellement anticipé d’une marque déjà déposée.
• « Extension de protection à la Polynésie Française » – tout simplement, pour protéger votre marque en Polynésie Française.

  7. Vérifiez que tout est ok et VALIDEZ. Et voilà ! Vous n’avez plus qu’a vérifier que toutes les informations pour déposer votre marque sont justes, vous munir de votre carte bleue et c’est partit !  

COMBIEN COÛTE LE DÉPÔT D’UNE MARQUE SUR LE SITE DE L’INPI.

Comme vous pouvez le voir au dessus, déposer une marque sur le site de l’INPI coûte 210 euros. Pas plus, pas moins ! Alors attention aux organismes qui vous proposent de le faire pour 2000 euros… Finalement, le faire seul est aussi possible !    

J’espère que ce guide pourra vous aider et vous donner confiance ! N’hésitez pas à commenter pour donner votre avis ! Et retrouvez tous les bon plans dans la boite à outil.

Ava.